Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 20 novembre 2024

Bienvenue chez PayRouter (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant le site web, les services, les API ou toute autre fonctionnalité fournie par PayRouter (désignés collectivement par les « Services »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales (« Conditions »).

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.


1. À propos de PayRouter

PayRouter est un fournisseur de solutions de paiement basé en République démocratique du Congo (RDC). Nous sommes spécialisés dans :

  • Les API de paiement pour des transactions fluides.
  • Les solutions de paiement en masse pour les entreprises de toutes tailles.
  • Les systèmes de gestion de portefeuilles adaptés aux gouvernements, aux startups d'e-commerce et à d'autres organisations.

Nos Services sont conçus pour être faciles à utiliser par tous, des grandes entreprises aux entrepreneurs individuels.


2. Admissibilité

Pour utiliser les Services de PayRouter, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.
  • Avoir l'autorité d'accepter ces Conditions au nom de toute organisation que vous représentez.
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3. Création de compte

Vous pouvez créer un compte pour accéder à notre plateforme et la tester en tant qu'utilisateur de test à des fins d'évaluation.

  • Les comptes de test sont limités à des environnements simulés et ne traitent pas de transactions financières réelles.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités menées sous votre compte.

4. Utilisation des Services

a. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos Services pour :

  • Intégrer des API de paiement dans vos systèmes.
  • Faciliter les paiements en masse.
  • Gérer des portefeuilles pour votre organisation ou vos clients.
b. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
  • Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de copier ou de modifier les Services.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement des Services.

5. Frais et paiements

Les frais des Services de PayRouter varient en fonction de l'utilisation et des conditions de l'accord.

  • Tous les frais sont détaillés lors de l'inscription ou de l'établissement du contrat.
  • Les paiements ne sont pas remboursables sauf indication contraire explicite.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les marques, les logos et la propriété intellectuelle associés à PayRouter nous appartiennent. Vous bénéficiez d'une licence limitée et non exclusive d'utilisation des Services conformément aux présentes Conditions.


7. Confidentialité

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.


8. Responsabilité et indemnisation

  • Limitation de responsabilité : PayRouter n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos Services.
  • Indemnisation : Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations découlant de votre utilisation des Services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou d'autres politiques applicables.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République démocratique du Congo. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de la RDC.


11. Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :